facades auxerre

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de l'Auxerrois est compétente en matière de Plan local d'urbanisme (PLU), de documents d'urbanisme en tenant lieu de PLU*, et de cartes communales.

*Les documents d'urbanisme tenant lieu de PLU sont les documents dont les règles s'appliquent en lieu et place du PLU. Il s'agit des plans d'occupation des sols (POS), des plans d'aménagement de zone (PAZ) et des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Sont également inclus au sein de cette compétence les règlements locaux de publicité et le Droit de préemption urbain.

Période transitoire jusqu'au 31 décembre 2017


Au 1er janvier 2017, des procédures d'élaboration ou d'évolution de PLU ou de documents d'urbanisme étaient engagées par les communes sur le territoire de l'Agglomération. C'est pourquoi cette dernière a affirmé sa volonté de poursuivre les procédures en cours le temps d'une période transitoire d'un an, compte tenu du temps et de l'ingénierie que requiert la mise en œuvre de la compétence.
Dans la nécessité d'assurer la continuité du service public, la gestion de la compétence est fixée par voie de convention entre chaque commune et la Communauté de l'Auxerrois. Cette dernière confie donc à la commune, qui l'accepte, la gestion de la compétence pour la période transitoire.
La Communauté reste néanmoins exclusivement compétente pour la tenue du débat sur le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), l'arrêt et le bilan de la concertation, la procédure de l'enquête publique, l'approbation, la mise à disposition du public et les mesures de publicité pour ce qui la concerne.

Procédures en cours dans les communes 


Barrette en cours de construction.

Vers un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)


La loi ALUR stipule qu'une fois devenu compétent en matière de PLU, l'Etablissement public de coopération intercommunale(EPCI), en l'occurrence la Communauté de l'Auxerrois, a l'obligation d'élaborer un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) couvrant l'intégralité du territoire.
Toutefois, par dérogation et pour une période de cinq ans, une communauté d'agglomération issue d'une fusion entre un EPCI compétent en matière de PLU et un EPCI ne l'étant pas, peut prescrire la révision d'un PLU existant sans être obligée d'engager l'élaboration d'un PLUI.
Pour rappel, la Communauté de l'Auxerrois n'était pas compétente en la matière avant sa fusion, au 1er janvier 2017, avec la Communauté du Pays Coulangeois, qui elle, l'était. Ainsi, la Communauté possède une dérogation jusqu'au 31 décembre 2021.