Rénovation du Contrat de Ville 2020-2022
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La politique de la Ville comprend un ensemble d’actions piloté par l’État pour revaloriser certains quartiers urbains en :
La politique de la ville a plus de 30 ans et comprend un volet urbain et un volet social.
Elle a débuté en 1988 et les premiers contrats de ville sont apparus en 1994. En 1996, le pacte de relance des villes crée les Zones Urbaines Sensibles (ZUS). En 2003, la loi Borloo crée le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) et l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU) et réduit les écarts entre territoires. En 2007, les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) apparaissent suite aux contrats de ville municipaux puis la loi de programmation pour la ville et pour la cohésion urbaine de 2014 introduit les contrats de ville intercommunaux pour 5 ans et conforte la loi de 2003.
Le PNRU comprenait des opérations d’aménagement urbain, à savoir : de la réhabilitation, démolition et production de logement ; de la création, réhabilitation et démolition d’équipements publics et collectifs ; et de la réorganisation d’espaces d’activité économique et commerciale.
Ce PNRU était uniquement sur les ZUS et financé à travers l’ANRU. Ce qui implique une contractualisation avec l’ANRU et un programme pluriannuel de travaux.
La Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 posa ensuite le cadre et fixa les objectifs et les moyens du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU). Des financements sont alloués pour les sites d’intérêt national et pour les sites d’intérêt régional, dans le cadre des Contrats de plan Etat-région (CPER), en l’occurence, chez nous, Sainte Geneviève d’une part et les Rosoirs d’autre part.
Le NPNRU est une continuité du PNRU mais innove. En effet, les 2 dispositifs sont sur la mixité sociale, le désenclavement, les projets sont portés par l’intercommunalité avec des phases de contractualisation. Les différences se situent sur le nombre de sites éligibles aux opérations d’aménagement urbain, la participation des habitants et la qualité environnementale des futurs aménagements.
prioritaires : Sainte Geneviève/Brichères, Les Rosoirs, Rive-Droite et en veille active : Saint Siméon.
Le Contrat de ville permet de mener des actions en fonction des thématiques pour les quartiers et/ou sur les quartiers et de financer des actions innovantes et structurantes en vue de résorber les difficultés repérées.
Il doit permettre d’apporter des activités utiles aux habitants répondant à leurs besoins ; d’avoir un impact direct ou indirect sur ces populations ; de favoriser leur intégration ; d’assurer le bien vivre ensemble ; de rendre les quartiers plus attractifs et de créer du lien social.
Il a été signé pour 4 ans (« 2015-2019 ») avec les financeurs suivants :
Le Contrat de Ville a été prolongé sur la période 2020-2022 dans le cadre de la rénovation du contrat de ville fin 2019.
L’État mobilise d’autres moyens financiers pour la politique de la ville :
Rénovation du Contrat de Ville 2020-2022
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