Ouvrir/fermer le menu de recherche
AUXERRE

GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET DES DIA

RAPPEL DU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Avec la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens en date de 2013, les usagers peuvent désormais saisir les administrations par voie électronique depuis le 7 novembre 2016.

En matière d’urbanisme, ce délai a été reporté au 1er janvier 2022 (loi ELAN).

A partir de cette date, les demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.) pourront être déposées sous forme numérique. Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers.

 La CA a décidé d’anticiper cette démarche et d’être précurseur en la matière. Désormais, les 23 communes membres du service commun ADS, dont la Ville d’Auxerre, peuvent désormais réceptionner les demandes d’urbanisme en version numérique grâce au guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)

 PRINCIPE DU GNAU - MODERNISATION DE L’URBANISME

La solution retenue par les communes adhérentes au service de la Communauté de l’Auxerrois est la mise en place d’un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Ce téléservice permet de faire le lien avec le logiciel utilisé en interne par le service Droits des Sols et ERP et les différentes communes lors de l’instruction des demandes.

En vous connectant via le GNAU, vous devez accepter les Conditions Générales d’Utilisation du Guichet Numérique. Elles précisent les modalités sur les conditions générales d’utilisation associées à la recevabilité de la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme, que ce soit pour l’usager ou pour la commune.

Ce guichet permet donc la saisie par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Désormais, les Certificats d'Urbanisme informatifs et opérationnels (CU a et b) et les DIA peuvent être déposés sur la plateforme du GNAU en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le guichet va permettre l’amélioration du service rendu aux usagers, par une meilleure information sur le déroulement de l’instruction du dossier, l’optimisation des délais etc.

NOTICE D'UTILISATION

Notice - GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Format: PDFPoids: 193,55 ko

Télécharger