Covid-19 : L'économie soutenue par la Région

L'épidémie de coronavirus a de nombreux impacts sur l'économie. Pour cela différentes mesures ont été mises en place par la Région Bourgogne Franche-Comté afin de soutenir les entreprises du territoire.

Fonds national de solidarité

Depuis de le 31 mars, l’Etat a mis en place un fonds de solidarité, cofinancé par la Région BFC à hauteur de 16 millions d’euros.

Ce fonds est composé de deux volets : 

• Le premier volet de ce fonds d’adresses aux très petites entreprises (TPE), indépendants et micro-entrepreneurs. L’aide au titre de ce volet s’élève à 1 500 € maximum. Cette demande est instruite par les services des impôts.
• Le deuxième volet s’adresse aux structures qui rencontrent le plus de difficultés. Sont éligibles les structures ayant bénéficié du premier volet, dont l’effectif comprend au moins un salarié, se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. L’aide complémentaire s’élève de 2 000 à 5000 € selon le chiffre d’affaires. Cette demande est instruite par les services de la Région BFC à compter du 15 avril et jusqu’au 31 mai 2020.

Fonds territorial de solidarité (cofinancé par la Communauté de l'Auxerrois)

La Région BFC a décidé d’initier un fonds de solidarité territorial (FST), co-financé avec les EPCI sur une clef de répartition 1/4 - 3/4, à raison d’un euro par habitant pour les intercommunalités et 3 euros par habitant pour la Région BFC. Un budget de dix millions est réservé pour constituer ce fonds. Ce fonds de solidarité territorial prendra la forme d’une aide directe de 1 500 € pour les entreprises répondant à certains critères.

Fonds d'urgence pour les hébergements touristiques

Les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté et en particulier les entreprises intervenant dans les secteurs du tourisme et de l’événementiel sont particulièrement impactées par la crise actuelle.

La Région BFC mobilise un fonds d’urgence de 2,5 millions d’euros.

Cette aide directe de 5000 euros s’adresse aux établissements touristiques suivants :

• Hôtels (toutes catégories confondues)
• Hôtellerie de plein air (campings, parcs résidentiels de loisirs)
• Centres et villages de vacances
• Gîtes de groupes de 14 lits minimum en une seule unité immobilière

Ce montant est cumulable avec le Fonds de solidarité national.

Fonds d'urgence pour le secteur de l'événementiel

Un autre fonds d’urgence, cette fois-ci dédié aux entreprises de l’événementiel est lui aussi doté de 2,5 millions d’euros. Il consiste en une aide forfaitaire de 5 000 €.

Son intervention est potentiellement cumulative avec celle du Fonds de solidarité national.

Fonds d'urgence pour le secteur horticole

La Région a décidé d’apporter une aide d’urgence aux exploitations horticoles sous forte d’un apport de trésorerie, en complément du Fonds national de solidarité. Les exploitations horticoles éligibles ayant détruit des stocks en raison de l’état d’urgence sanitaire perçoivent une subvention d’un montant forfaitaire de 3 500 euros.

Prêt Rebond BFC

La Région a lancé, en partenariat avec Bpifrance, le « prêt Rebond BFC » : un prêt à taux zéro de soutien à la trésorerie pour les TPE et PME. Ce dispositif s’inscrit dans le plan national de soutien d’urgence. Le prêt Rebond s’adresse aux TPE et PME qui ont plus d’un an d’activité et peut s'élever d'un montant de 10 000 à 200 000 € (dans la limite des fonds propres de l’entreprise).

Fonds d'urgence pour les associations à but non lucratif

Deux mesures de soutien aux acteurs associatifs sont également mises en place dans ce contexte de crise sanitaire, pour une enveloppe de 5,6 millions d’euros.

Maintien des paiements aux entreprises par la Région

Dans le plan de continuité d’activité de la Région, le paiement des entreprises, qu’il s’agisse d’avance remboursable, de subvention ou de marché, a été identifié comme une activité prioritaire.

Report des avances remboursables

La Région Bourgogne-Franche-Comté utilise les avances remboursables gérées par sa régie autonome ARDEA pour financer le développement des entreprises et de l’artisanat. Un différé systématique de 6 mois sera accordé à toute entreprise qui en fera la demande. Ce différé permettra de maintenir 3 M€ dans les trésoreries des entreprises. 

Retrouvez toutes les précisions de ces aides et les contacts utiles dans le document ci-dessous :