Par une délibération du 17 décembre 2020, la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois a prescrit la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Branches à la demande de la commune.
Le but de cette procédure est d’opérer deux changements au document d’urbanisme :
Un registre est à disposition du public à la mairie de Branches aux jours et horaires d’ouverture habituels. Le public peut y faire part de ses observations sur la procédure et les changements envisagés.
I) Création d’une zone Ne
Les parcelles E 414 et 542 sont situés actuellement en zone N du PLU de la commune. Pourtant, ces deux parcelles sont bâties car elles comprennent un bâtiment à usage économique et un hangar. L’entreprise qui se situe à cet endroit a pour objet la recherche et le développement en aéronautique. En conséquence, elle participe au développement des activités aéronautiques de l’aéroport d’Auxerre - Branches.
Afin de permettre des extensions nécessaires au maintien et au développement de cette activité, il est donc proposé de classer partiellement ces terrains en zone Ne.
Localisation de la future zone Ne
La zone Ne sera créée sur la partie des terrains bordant le chemin les desservant. Cela ne concerne que la surface déjà bâti et représente une superficie de 1,1 ha.
Projet de plan de zonage
De plus, le règlement sera modifié pour limiter les possibilités de construction au strict nécessaire. Ainsi, seules les annexes et les extensions des constructions à usage de bureau ou industriel seront autorisées. De plus, seule 10% de l’unité foncière pourra être urbanisée. Enfin, des règles sur le gabarit des extensions et annexes (elles ne pourront être plus hautes que la construction principale) et leur aspect extérieur (qui doit être traitée en harmonie avec la construction principale) seront prescrites.
II) Déplacement de la zone 1AU
La zone A Urbaniser de la commune se situe actuellement au nord du bourg sur la parcelle ZB 56. Néanmoins, cet emplacement n’est pas optimal du fait de la présence d’une bergerie à proximité du site. Cet établissement peut être source de nuisances (olfactive, sonore) pour des habitations qui s’édifieraient à proximité. De même, l’installation de logements dans ce périmètre pourrait empêcher d’éventuelles extensions de l’activité de la bergerie.
En conséquence, la modification vise à classer la parcelle ZB 56 en zone Agricole.
Ce changement de zonage pose la question de la localisation des logements à construire en extension urbaine. Le PADD prévoit la réalisation de 4 logements en dehors de l’enveloppe sur une superficie de 4000m². Il convient de définir une nouvelle implantation de la zone 1AU.
Il est donc prévu la réalisation de cette zone sur la parcelle ZI 84 et C1439 (en partie). Ces parcelles se situent dans la continuité de la zone U, ce qui présente l’avantage d’éviter un mitage du territoire de la commune. De plus, les terrains sont déjà desservis par une voirie et le réseau d’assainissement.
Projet de plan de zonage
Localisation de l'ancienne zone 1AU (en rouge) et de la nouvelle (en bleu)
Afin d’assurer un développement harmonieux de la nouvelle zone AU, une orientation d’aménagement et de programmation fixera des orientations dans ce sens :
Projet d'orientation d'aménagement et de programmation