L’élaboration de ce document est soumise à des obligations d’information et d’avis auprès de l’ensemble des habitants et usagers du territoire.
La concertation :
Se déroule tout au long de l’élaboration du document, elle a officiellement commencé, depuis la délibération du conseil communautaire de mars 2022. Vous pouvez d’ores et déjà émettre vos remarques et poser vos questions.
- Un registre de concertation est disponible dans chaque en mairie et à la communauté d’agglomération de l’auxerrois
- Par courrier ou courrier électronique (voir en bas de page)
Tout au long des travaux, une communication sera réalisée et relayée sur différents supports afin de vous tenir informer et de vous éclairer sur le sujet. Vous pouvez également retrouver l’ensemble de ces informations dans la rubrique « comprendre » de la page web PLUiHM.
Aux différentes étapes clefs, des animations et des réunions seront proposées afin de vous permettre de prendre connaissance et participer à l’élaboration du document. Ces évènements débuteront à la rentrée de septembre, soyez vigilent afin de ne pas les rater.
Dans le cadre de l’élaboration du PLUiHM, deux publics distincts sont concernés par la concertation :
- Le « grand public »
Rassemble les habitants du territoire, mais également les usagers non résidants du territoire (salariés, visiteurs, touristes…).
Différents modes et moyens d’information et d’expression sont mis en place (articles, pages internet, enquête, ateliers…) afin que chacun puisse se renseigner et s’exprimer sur l’élaboration du PLUiHM. En fin de procédure, un bilan de la concertation sera réalisé et une enquête publique permettra de nouveau à tous de s’exprimer sur le projet arrêté.
- Les acteurs du territoire
Composés des élus, des services de la communauté d’agglomération, des institutions territoriales que sont les services de l’État, de la Région et du Département, services publics, chambres consulaires, représentants d’associations…
Différents échanges, individuels ou collectifs sont organisés avec eux afin de pouvoir échanger sur des questions techniques et territoriales au regard des enjeux, et spécificités de chacun.
Retrouvez les résultats des enquêtes auprès des habitant(e)s et salarié(e)s et les comptes-rendus des l'ateliers publics en bas de page
L’enquête publique :
En fin de parcours, une fois le bilan de concertation réalisé et le document « arrêté », le projet de PLUiHM sera soumis à une enquête publique. Procédure encadrée et formalisée, avec la nomination d’un commissaire enquêteur chargé de recueillir les avis et demandes de toutes personnes souhaitant se prononcer sur le projet arrêté.
Comment contribuer et/ou poser vos questions :
- Sur le registre disponible dans chaque mairie et à la communauté d’agglomération de l’auxerrois (Direction Stratégie, Aménagement du Territoire et Mobilités, 2 bis place du maréchal Leclerc)
- Par courrier en précisant bien l’objet « Plan Local d’Urbanisme Habitat et Mobilités » adressé à votre Maire et / ou au Président de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois
6 bis place du Maréchal Leclerc
BP 58
89010 Auxerre Cedex
- Par courrier électronique à l’adresse dédiée : pluihm-auxerrois@auxerre.com
- En participant aux animations et réunions publiques qui seront proposés.