Qu’est-ce qu’un PLUiHM ?
Un plan local d’urbanisme est un outil de planification, il permet de projeter et d’organiser un territoire au regard d’objectifs nationaux et locaux. À ce titre, il intègre les projets travaillés aux échelons territoriaux qui lui sont supérieurs, c’est ce que l’on appelle la « hiérarchie des normes ».
Un plan qui doit tenir compte des documents déjà élaborés
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Mobilité doit donc tenir compte des documents qui lui sont supérieurs, par un rapport de :
- prise en compte : le PLUiHM de l’Auxerrois doit s’approprier les éléments et les intégrer à ses propres réflexions sur le sujet,
- compatibilité : le PLUiHM de l’Auxerrois doit donc respecter les éléments de ces documents en permettant leur réalisation. Il peut toutefois adapter sa réponse aux spécificités du territoire.
- conformité : les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont conformes au PLUiHM de l’Auxerrois.
Un plan qui intègre les questions d'Habitat et de Mobilités
Le PLUiHM de l’Auxerrois contiendra un volet « Habitat », il intègrera donc le Plan Local de l’Habitat, réalisé en 2022 et un volet « Mobilités » en intégrant un Plan de Mobilité Simplifiée en cours d’élaboration. La prise en compte de ces deux documents sectoriels doit permettre une approche globale en faisant dialoguer ces différentes thématiques dans un enrichissement mutuel afin de mieux répondre aux enjeux actuels et à venir.
Un plan composé de plusieurs documents réglementaires
Il comprendra :
Le Rapport de présentation
Il se compose d’un diagnostic territorial, de l’état initial du territoire au regard de l’environnement et d’un exposé des motifs, des incidences sur l’environnement des projets et des mesures mises en place pour sa préservation.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
S'appuyant sur les enjeux identifiés par le diagnostic, le PADD exprime les grandes orientations pour l’avenir du territoire et expose les projets d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, d’équipement, de protections des espaces agricoles et naturels…
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
En lien avec le PADD, ces orientations précisent la mise en place de tout ou partie de ces projets. Elles peuvent être thématiques (la trame verte et bleue, l’agriculture, les modes actifs…) ou sectorielles en précisant certaines prescriptions d’aménagement à suivre (liaisons à créer ou conserver, densité à atteindre, équipement à réaliser, implantation à respecter…)
Le Règlement écrit et graphique
Le règlement graphique divise le territoire en différentes zones réparties dans quatre grandes catégories : Urbaine (U), À Urbaniser (AU), Agricole (A), Naturelle et forestière (N). À chacune de ces zones, et des éventuels secteurs qui les composent, correspond un ensemble de règles écrites qui déterminent les prescriptions (implantation, forme, volumes, espaces verts…) à respecter.
Les Programmes d’Orientations et d’Actions (POA)
Ce sont des documents spécifiques au Plan Local de l’Habitat (PLH) et au Plan de Mobilité Simplifié (PDMS), il s’agit des documents de mise en œuvre de ces deux politiques sectorielles. Chacun dans leur domaine, ils traduisent les orientations du PADD et précisent les actions à déployer.
Les Annexes
Elles regroupent des Servitudes d’Utilité Publique comme les Plans de Prévention des Risques (PPR), certaines infrastructures (canalisation de gaz, protection des captage…) ; des annexes sanitaire (plans des réseaux d’eau potable, assainissement, traitement des déchets…) ainsi que des documents d’informations complémentaires (droit de préemption urbain, nuisances sonores…), archéologie préventive...
Ces annexes sont là pour éclairer les porteurs de projets et peuvent ajouter des contraintes supplémentaires.