La démarche ZAN vise à réduire le rythme d’artificialisation des sols en France afin de préserver et renforcer la préservation de la biodiversité et les capacités agricoles.
Proposée dans le plan biodiversité en 2018 puis reprise par la convention citoyenne pour le climat en 2020, cette démarche est finalement intégrée dans la loi Climat et Résilience de 2021. Celle-ci fixe deux objectifs :
- Diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030 par rapport à l’urbanisation réalisée entre 2011 et 2020. Concrètement, si entre 2011 et 2020 une commune a ouvert 10 ha à l’urbanisation, elle ne peut en ouvrir que 5 ha entre 2020 et 2030.
- Atteindre un objectif de zéro artificialisation nette en 2050. Concrètement à cette date, pour ouvrir de nouvelle surface à l’urbanisation, la collectivité devra redonner des surfaces aux espaces naturels et agricoles.
Mise en œuvre
Les objectifs rappelés ci-dessus sont fixés au niveau national. Toutefois, leur mise en œuvre a été confiée aux régions qui peuvent adapter l’application de ces objectifs en fonction des besoins et dynamiques des différents territoires. La Région Bourgogne-Franche-Comté, au travers de son Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) met en œuvre la politique régionale en matière notamment d’aménagement, de développement des territoires et de l’accompagnement des transitions.
Afin d’intégrer les évolutions législatives, notamment les objectifs du ZAN, la région a entamé une modification de son SRADDET. Ce travail doit aboutir début 2024 pour s’imposer à l’ensemble des échelles inférieures et intègrera la transcription des objectifs nationaux en matière de ZAN.
Une fois ces objectifs régionaux déterminés pour chaque territoire, le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural inscrira dans son Schéma de Cohérence Territorial du Grand Auxerrois (SCoT) en cours d’élaboration la répartition de ces objectifs sur le territoire des 5 intercommunalités qui la composent.
Enfin, la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois inscrira dans son Plan Local d’Urbanisme intercommunal la localisation précise des extensions urbaines qui devront permettre l’atteinte des objectifs fixés.
